1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du plugin WordPress Book Driver proposé par Book Driver édité par EI Léo Laville. le Plugin est vendu exclusivement via la plateforme Freemius. En passant commande, Vous (“l’utilisateur”) acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Vente via Freemius

La transaction financière et la facturation sont gérées par Freemius, qui agit comme vendeur officiel du Plugin.

• L’utilisateur paie Freemius, qui collecte et reverse la TVA selon la législation applicable.
• L’utilisateur reçoit sa licence et la clé d’activation via Freemius.
• Book Driver ne collecte pas directement les paiements et n’est pas responsable de la gestion des données de paiement.

3. Licence d’utilisation

• Le Plugin est fourni sous licence propriétaire via Freemius.
• L’utilisateur obtient une licence d’utilisation personnelle ou professionnelle selon le plan choisi (mensuel, annuel, lifetime).
• Toute reproduction, distribution, revente ou modification non autorisée du Plugin est strictement interdite.
• La licence est attachée au ou aux domaines spécifiés lors de l’activation.

4. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués TTC sur la page de paiement Freemius.
• La TVA est appliquée par Freemius selon le pays du client.
• Le paiement s’effectue exclusivement via Freemius selon leurs moyens de paiements disponibles
• Pour un abonnement mensuel ou annuel, le renouvellement sera effectué le même jour que sa première facturation 

5. Frais liés aux services externes

Le tarif du plugin Book Driver n’inclut pas les éventuels frais liés à l’utilisation des services tiers tels que Stripe et Google Maps API.

Stripe peut appliquer des commissions sur les transactions (par exemple : 1,5% + 0,25€ par vente).

Google Maps API facture selon le plan choisi par l’utilisateur. L’option « Paiement à l’usage » permet de payer uniquement en fonction de l’utilisation du service, avec un certain nombre d’activations gratuites selon le plan.

L’utilisateur est seul responsable du paiement de ces frais. Book Driver ne pourra être tenu responsable de tout problème, dysfonctionnement ou coût additionnel lié à l’utilisation de Stripe ou Google Maps API.

6. Livraison et activation

• Le Plugin est disponible immédiatement après paiement via le ZIP téléchargeable sur Freemius.
• L’utilisateur reçoit également la clé de licence à entrer dans le Plugin pour activer les fonctionnalités premium.
• L’utilisateur peut se créer un compte

7. Support et mises à jour

• Le support technique et les mises à jour du Plugin sont assurés par Book Driver.
• Les mises à jour automatiques sont gérées par Freemius uniquement pour les licences valides.
• L’utilisateur est responsable de l’installation et de l’activation correcte du Plugin sur ses sites WordPress.

8. Droit de rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques si la licence a été activée.
• Toutefois, une période d’essai de 7 jours est proposée. Le contrat est résiliable durant les 7 jours et un mail de rappel est envoyé 2 jours avant la fin de la période d’essai. 
• À la fin de cette période d’essai, selon le choix de formule du client, la vente et le prélèvement s’appliqueront.

9. Responsabilité

• Book Driver décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’incompatibilité avec le site WordPress ou d’autres extensions tierces.
• Book Driver décline toute responsabilité en cas de problème ou litige relatif au paiement. Toute question concernant le paiement doit être réglée directement avec Freemius, qui agit en tant que vendeur officiel et collecteur des fonds.
• Le Plugin est fourni “tel quel”, sans garantie de résultat spécifique. Il se doit de correspondre à ce qui a été convenu : 
  • Module de réservation pour chauffeur privé, avec intégration Stripe et Google maps. Avec proposition de tarifs selon la région et l’itinéraire. Avec outil de gestion des trajets pour l’utilisateur .

10. Résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur et Book Driver s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. Modification des CGV

Book Driver se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement à toute commande passée après leur publication.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV ou au Plugin :

• Email : support@book-driver.com

Pour toute question relative au paiement ou à la gestion des licences contactez le support de Freemius : 

• Support Freemius : Freemius Customer Portal – Access Your Software

Données collectées

Nous collectons uniquement les données personnelles suivantes via notre formulaire de contact :

• Prénom et nom
• Adresse e-mail
• Numéro de licence
• Message que vous saisissez

Les données que vous nous communiquez sont utilisées exclusivement pour :

• vous adressez votre achat
• améliorer votre expérience sur le site
• répondre à votre message ;
• vous contacter si nécessaire en fonction de votre demande.
• Analyser le trafic du site

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre entière discrétion, les présentes politique de protection des données, sans préavis. Toute nouvelle version sera publiée sur notre site. En poursuivant votre utilisation du site après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les conditions de la politique ainsi révisée.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément aux articles 12 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez de droits en tant que personne concernée, notamment d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Veuillez-noter que ces droits ne s’appliquent pas en toutes circonstances.

Vos droits en tant que personne concernée, lorsqu’ils sont applicables, comprennent :

• le droit à être informé des traitements de vos données à caractère personnel, et notamment le type de données collectées, les finalités du traitement et le responsable du traitement ;
• le droit d’accès aux données personnelles vous concernant. Si votre demande concerne les données personnelles de quelqu’un d’autre, ou que vous faites une demande au nom de quelqu’un d’autre (par exemple au nom de votre enfant mineur), nous pourrions vous demander une copie de la pièce d’identité de cette personne ainsi qu’une lettre d’autorisation signée de sa part ;
• le droit de rectifications de vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
• Le droit à la limitation du traitement des données personnelles vous concernant ;
• Le droit à la portabilité des données personnelles vous concernant. Il s’agit du droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
• le droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant ;
• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Conservations des données

book-driver.com s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.

Partage et destinataires des données

Dans le cadre de notre activité, certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers afin d’assurer le bon fonctionnement du service, l’analyse de la performance ou la diffusion de publicités ciblées. Nous ne revendons jamais vos données personnelles à des tiers.

1. Prestataires techniques

Nous faisons appel à des services qui traitent certaines données en notre nom (sous-traitants), notamment pour l’hébergement, la maintenance et l’analyse technique du site. Ils n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

2. Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l’audience, analyser l’utilisation du site et améliorer nos services.
Ce service peut collecter :

• Adresse IP (anonymisée si activé),

• Données techniques (navigateur, appareil, pages consultées),

• Données comportementales (parcours, temps passé, interactions).

Google agit en tant que sous-traitant dans le cadre du RGPD. Les données peuvent être transférées hors de l’UE avec les garanties prévues par Google (clauses contractuelles types).

3. Ads

Nous utilisons des Ads pour diffuser des publicités et mesurer leur performance (conversion, clics, audience).
Des cookies ou identifiants peuvent être déposés afin de :

• Proposer des annonces pertinentes,

• Mesurer l’efficacité des campagnes,

• Constituer des audiences publicitaires (avec votre consentement au préalable).

Aucune publicité ciblée n’est effectuée sans votre accord explicite.

4. Google Search Console

Nous utilisons Google Search Console pour analyser la visibilité du site sur les moteurs de recherche.
Les données visibles dans cet outil sont issues de l’activité sur Google (requêtes, impressions, clics).
Aucune donnée personnelle identifiable n’est transmise à Google par ce biais depuis notre site.

5. Autorités administratives ou judiciaires

Conformément à la loi, nous pouvons être amenés à communiquer certaines données aux autorités compétentes en cas de demande légale ou pour protéger nos droits.

Collecte de données par Freemius

Lors de l’achat de notre plugin via Freemius, certaines données personnelles (nom, adresse e-mail, informations de paiement, adresse de facturation, pays, etc.) sont collectées et traitées par Freemius, qui agit comme processeur de paiement et vendeur officiel du produit. Ces informations sont utilisées par Freemius pour le traitement de la commande, la gestion de la licence, la facturation et la conformité fiscale (y compris la TVA).

En utilisant notre plugin et en procédant à l’achat, vous acceptez que vos informations personnelles soient partagées avec Freemius conformément à sa politique de confidentialité.

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